Conditions générales de vente et d'utilisation

Plume Immo est un outil en ligne d'aide à la rédaction pour les mandataires et agents immobiliers. À partir des informations, photos et vidéos d'un bien, il rédige grâce à l'intelligence artificielle une annonce, un carrousel, des scripts de Reel et de TikTok, des relances, des messages pour le vendeur et les acheteurs, et des documents PDF.

Le service est édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse], [À COMPLÉTER : SIRET] (le « Prestataire »).

L'accès au service demande un compte, créé avec une adresse e-mail valide. Tu gardes tes identifiants confidentiels. Tu es responsable de l'utilisation de ton compte.

À l'inscription, tu profites de 3 biens offerts, sans carte bancaire et sans durée limite. Ensuite, tu choisis une formule pour continuer.

Essentiel : 19 € par mois, ou 190 € par an. Jusqu'à 10 nouveaux biens par mois d'abonnement.

Pro : 29 € par mois, ou 290 € par an. Jusqu'à 40 nouveaux biens par mois d'abonnement, dans le cadre d'un usage professionnel personnel.

Pour chaque bien, tous les contenus et outils du bien sont inclus. Un bien est décompté seulement quand sa génération réussit. Les biens restants d'un mois ne sont pas reportés sur le mois suivant.

Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : TTC, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le Prestataire peut faire évoluer ses prix : tout changement est annoncé au moins 30 jours avant ton prochain renouvellement, et tu peux résilier avant qu'il s'applique.

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est payé à l'avance et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mois ou année), jusqu'à résiliation.

Passer de Essentiel à Pro est immédiat : tu paies seulement la différence au prorata de la période en cours.

Tu résilies à tout moment depuis ton espace, avec le bouton « Résilier ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes l'accès complet jusque-là, sans autre prélèvement. La période en cours n'est pas remboursée, sauf obligation légale. Tes contenus déjà générés restent consultables tant que ton compte existe.

Lorsque tu agis en tant que consommateur, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).

Plume Immo fournit un contenu numérique sans support matériel, accessible immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, avant de payer, tu coches une case obligatoire par laquelle tu demandes l'accès immédiat au service et tu renonces expressément à ton droit de rétractation. La date et l'heure de cet accord sont enregistrées avec ta commande. Sans cette case cochée, le paiement est impossible.

Les textes sont proposés par une intelligence artificielle à partir des informations que tu fournis. Tu les relis et tu les adaptes avant toute publication. Tu restes responsable des annonces que tu publies, notamment des mentions obligatoires (DPE, honoraires, copropriété, Géorisques, loi Carrez) et du respect de la loi Hoguet et de la loi Alur. Le vérificateur d'annonce est une aide : il ne remplace pas un contrôle juridique.

Les contenus générés t'appartiennent. Tu garantis disposer des droits sur les photos, vidéos et informations que tu importes, et de l'accord du vendeur pour leur diffusion.

Tu utilises le service pour ton activité immobilière, sans revente ni partage de compte, sans contenu illicite, trompeur ou discriminatoire, et sans tentative de contourner les limites des formules.

Le Prestataire met tout en œuvre pour que le service soit accessible en continu, avec des interruptions possibles pour maintenance ou en cas d'incident d'un prestataire technique. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées sur les 12 derniers mois.

Tes données et tes photos restent privées. Tout est détaillé dans la politique de confidentialité.

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en ligne au jour de ta souscription ou de ton renouvellement. Tout changement important t'est annoncé par e-mail.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris d'abord à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] pour trouver une solution amiable. Si tu es consommateur, tu peux aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur]. À défaut, les tribunaux français sont compétents.